Toutefois, un taux sp?cial de 37% s`applique aux ?tablissements d`assurance et aux institutions bancaires et financi?res. Le formulaire de souscription est un document ? remplir dans le cas d`une contribution ? la formation du capital d`une entreprise. Cela inclut vos affectations actuelles, les t?ches que vous ne serez pas en mesure de remplir et […]